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Cadre de Partenariat et Conditions Opérationnelles des Formations Professionnelles Mosimak

Dans un environnement professionnel en constante évolution, l'investissement dans le développement des compétences de vos équipes constitue un pilier fondamental de la croissance de votre entreprise. Chez Mosimak, nous nous engageons à faciliter cet investissement stratégique en vous offrant un accès clair et structuré à des programmes de formation de haute qualité, dispensés par notre organisme partenaire, Mosimak.fr. Ce document est conçu pour les décideurs d'entreprise, afin de présenter en toute transparence les conditions qui régissent nos collaborations, garantissant ainsi une expérience fluide, efficace et mutuellement bénéfique. Il détaille les engagements de chaque partie et le cadre opérationnel qui assure le succès de votre projet de formation.

1. Objet et Portée de Nos Engagements Contractuels

Le présent cadre définit les termes et conditions applicables à l'acquisition et à la réalisation des prestations de formation professionnelle proposées par Mosimak, et mises en œuvre par l'organisme de formation Mosimak.fr (NDA 84692529769, certifié Qualiopi RNQ-25/10/2579). Il établit les bases d'une relation contractuelle solide et transparente entre votre entreprise et Mosimak, en tant que facilitateur d'accès à ces formations. L'objectif est de s'assurer que chaque partie comprenne pleinement ses droits et obligations, permettant ainsi une planification sereine et une exécution sans accroc des parcours de développement de compétences de vos collaborateurs. Nous visons à optimiser votre investissement en formation en clarifiant chaque étape, depuis l'inscription jusqu'à la validation des acquis. Ce document est une garantie de clarté et de professionnalisme, essentielle pour la réussite de tout projet de développement des talents au sein de votre structure.

2. Processus d'Inscription aux Formations Professionnelles

L'inscription de vos collaborateurs à une formation professionnelle via Mosimak est un processus structuré, conçu pour garantir l'adéquation pédagogique et administrative de chaque participant. Chaque étape est pensée pour optimiser la préparation et l'intégration de vos équipes dans le parcours de formation choisi.

2.1. Formalisation de la Demande d'Inscription

Le point de départ de toute démarche d'intégration est la réception du bulletin d'inscription dûment complété par votre entreprise. Ce document formalise l'intérêt et l'engagement de votre structure envers la formation sélectionnée, précisant les informations clés des participants et les modules envisagés. Il s'agit d'une étape essentielle pour initier le processus administratif et pédagogique. La précision des informations transmises à ce stade est déterminante pour la fluidité des étapes suivantes et pour la bonne personnalisation du suivi de votre dossier.

2.2. Validation du Dossier Pédagogique

Après réception du bulletin, notre équipe procède à une validation approfondie du dossier pédagogique. Cette phase consiste à s'assurer que le profil des participants et les objectifs de votre entreprise s'alignent parfaitement avec les prérequis et les finalités de la formation. Cette évaluation est cruciale pour maximiser l'efficacité de l'apprentissage et garantir que les compétences visées seront pleinement acquises par vos collaborateurs. Mosimak.fr met un point d'honneur à ce que chaque parcours soit pertinent et adapté aux besoins réels des apprenants et aux attentes stratégiques de votre entreprise. C'est l'assurance d'un investissement pertinent et d'une plus-value tangible pour votre organisation.

2.3. Confirmation de la Prise en Charge Financière

L'effectivité de l'inscription est conditionnée par la confirmation de la prise en charge financière de la formation. Cette étape est primordiale pour sécuriser l'organisation et le financement de la prestation. Qu'il s'agisse d'une prise en charge par un Opérateur de Compétences (OPCO), un dispositif public comme France Travail, ou un financement direct par le budget de formation de votre entreprise, cette validation assure la bonne exécution des accords financiers et permet le démarrage serein du programme. Nous accompagnons votre entreprise dans la constitution des dossiers de financement pour en faciliter l'acceptation, soulignant notre volonté de rendre la formation accessible et simple d'un point de vue administratif.

3. Modalités Financières et Facilitation du Financement

Mosimak, en partenariat avec Mosimak.fr, s'engage à offrir une transparence totale concernant les tarifs des formations et à proposer des modalités de paiement flexibles, conçues pour s'adapter aux réalités budgétaires de votre entreprise. Nous comprenons l'importance d'optimiser chaque euro investi dans la formation de vos équipes.

3.1. Transparence des Tarifs et Devis Personnalisés

Les tarifs de nos formations sont établis de manière claire et sont communiqués via des devis personnalisés, adaptés aux besoins spécifiques et au volume de votre demande. Nous croyons en une politique tarifaire juste, qui reflète la qualité et la valeur ajoutée de l'expertise pédagogique dispensée par Mosimak.fr. Chaque devis détaillera les coûts associés aux modules choisis, aux supports pédagogiques et aux éventuels services complémentaires, vous permettant d'avoir une vision complète de votre investissement.

3.2. Options de Financement Diversifiées

Nous mettons à votre disposition plusieurs solutions pour financer les actions de formation de vos collaborateurs, afin de faciliter l'accès à nos programmes qualifiants. Nous vous aidons à naviguer parmi les dispositifs existants :

• Prise en charge par un Opérateur de Compétences (OPCO) : Nos formations sont éligibles à un financement intégral par de nombreux OPCO, dont Atlas, AFDAS, OPCO EP, OPCO 2i et OPCOMMERCE. En tant qu'organisme certifié Qualiopi, Mosimak.fr répond aux exigences de qualité requises pour ces financements. Nous vous guidons dans le montage de votre dossier de demande de prise en charge, optimisant ainsi l'activation de ces budgets.
• Dispositifs Publics : Les programmes peuvent également être pris en charge par des organismes tels que France Travail, sous réserve d'éligibilité des participants et de validation des dossiers.
• Budget Formation Entreprise : Pour les entreprises optant pour un financement direct, nous acceptons les règlements via virement bancaire. Cette approche offre une flexibilité maximale et une gestion directe de votre investissement dans les compétences internes.

3.3. Processus de Paiement

Le règlement des prestations intervient selon les conditions établies dans le devis et la convention de formation signée. En cas de prise en charge par un OPCO ou un autre organisme, le paiement est généralement effectué directement par l'organisme financeur, après validation de votre dossier. Pour un financement direct par votre entreprise, les modalités (acompte, solde, échéancier) seront clairement définies, assurant une gestion budgétaire prévisible et sans surprise.

4. Flexibilité et Politique de Modification des Formations

La planification de la formation au sein d'une entreprise peut parfois être sujette à des imprévus. Mosimak et Mosimak.fr ont élaboré une politique de modification et d'annulation conçue pour offrir une juste mesure de flexibilité tout en respectant les impératifs d'organisation et la qualité pédagogique. Cette politique vise à minimiser les perturbations pour toutes les parties prenantes.

4.1. Annulation à l'Initiative du Client

En cas de nécessité d'annuler la participation d'un ou plusieurs collaborateurs à une formation, les conditions suivantes s'appliquent pour assurer une gestion équitable :

• Plus de 15 jours calendaires avant le début de la formation : Aucuns frais ne seront facturés à votre entreprise. Cette période nous permet de réajuster l'organisation de la session sans impact significatif.
• Entre 7 et 15 jours calendaires avant le début de la formation : Une indemnité correspondant à 50% du coût total de la formation sera due. Cette contribution vise à compenser les coûts d'organisation déjà engagés et les opportunités manquées de remplacement.
• Moins de 7 jours calendaires avant le début de la formation : La totalité du coût de la formation (100%) sera facturée à votre entreprise. À ce stade, les ressources sont pleinement allouées et il devient difficile de reprogrammer ou de remplacer les participants sans engendrer un manque à gagner substantiel pour l'organisme de formation.

Toute demande d'annulation doit être formulée par écrit, afin d'en conserver une trace formelle et d'éviter tout malentendu.

4.2. Report de Formation

Dans la mesure du possible et en fonction des disponibilités, Mosimak peut étudier les demandes de report de formation. Un report peut être une alternative à l'annulation, permettant à votre entreprise de maintenir son investissement en formation sans perte financière. Les conditions de report seront évaluées au cas par cas, en tenant compte des délais de notification et de la capacité de Mosimak.fr à reprogrammer la session.

4.3. Annulation ou Report à l'Initiative de l'Organisme

Bien que rares, des situations exceptionnelles peuvent amener Mosimak.fr à devoir annuler ou reporter une formation (nombre insuffisant de participants, indisponibilité du formateur, cas de force majeure). Dans de tels cas, Mosimak s'engage à vous en informer dans les plus brefs délais et à vous proposer des solutions alternatives : inscription à une session ultérieure, remboursement intégral des sommes versées, ou toute autre solution convenue d'un commun accord. Notre priorité est de minimiser tout désagrément pour votre entreprise et d'assurer la continuité de vos projets de développement des compétences.

5. Déroulement et Engagement Pédagogique

L'efficacité d'une formation repose non seulement sur la qualité de son contenu mais aussi sur l'engagement des participants et l'environnement dans lequel elle se déroule. Mosimak et Mosimak.fr s'attachent à créer les conditions optimales pour un apprentissage fructueux.

5.1. L'Importance de l'Assiduité

L'assiduité des participants est une condition essentielle à la pleine validation des acquis et à l'obtention des certifications éventuelles. Pour votre entreprise, cela signifie garantir le retour sur investissement de la formation. Une présence régulière et active permet aux collaborateurs d'assimiler l'intégralité du programme, de participer aux exercices pratiques, d'interagir avec le formateur et les autres apprenants, et de maximiser l'acquisition de nouvelles compétences. Un suivi de l'assiduité est effectué par Mosimak.fr et peut être communiqué à votre entreprise, conformément aux exigences des dispositifs de financement et pour assurer la traçabilité de l'engagement des participants.

5.2. Qualité de l'Enseignement par Mosimak.fr

Les formations sont dispensées par des professionnels experts dans leur domaine, sélectionnés par Mosimak.fr (NDA 84692529769, certifié Qualiopi RNQ-25/10/2579) pour leurs compétences pédagogiques et leur connaissance approfondie des sujets enseignés. L'organisme s'engage à fournir un contenu pédagogique actualisé, des méthodes d'apprentissage innovantes et un accompagnement personnalisé. Cet engagement envers l'excellence pédagogique est la garantie pour votre entreprise que vos collaborateurs bénéficieront d'une formation de premier ordre, directement applicable à leurs fonctions et aux défis de votre secteur.

5.3. Environnement d'Apprentissage

Qu'il s'agisse de formations en présentiel ou à distance, Mosimak.fr met en place un environnement propice à l'apprentissage. Les plateformes numériques sont intuitives et accessibles, les salles de formation équipées pour favoriser l'interaction. Nous veillons à ce que chaque participant dispose des outils nécessaires pour une expérience d'apprentissage immersive et productive, contribuant directement à l'efficacité globale de la formation pour votre entreprise.

6. Protection de la Propriété Intellectuelle et Valeur des Contenus

Les contenus pédagogiques développés et utilisés par Mosimak.fr représentent un investissement significatif en recherche, développement et expertise. Leur protection est primordiale pour garantir la qualité, l'originalité et la valeur des formations proposées à votre entreprise.

6.1. Garantie d'Originalité et Droits d'Auteur

L'intégralité des supports de cours, des outils pédagogiques, des exercices, des études de cas et de tout autre matériel mis à disposition dans le cadre des formations demeure la propriété intellectuelle exclusive de l'organisme de formation Mosimak.fr. Ceci inclut les droits d'auteur sur les créations originales, les méthodologies et les savoir-faire transmis. Cette protection assure à votre entreprise que les contenus sont uniques, fruit d'une expertise reconnue et non de simples compilations.

6.2. Engagement au Respect des Droits

Les participants aux formations, ainsi que l'entreprise cliente, s'engagent à respecter ces droits de propriété intellectuelle. Cela implique l'interdiction de reproduire, de distribuer, de modifier, d'adapter ou d'utiliser à des fins commerciales les supports de formation sans l'accord écrit préalable de Mosimak.fr. L'utilisation des contenus est strictement limitée au cadre de la formation suivie par les collaborateurs et à leur développement professionnel personnel au sein de votre entreprise. Toute transgression de ces règles peut engager la responsabilité de l'utilisateur et de l'entreprise.

6.3. Importance pour l'Efficacité de la Formation

Le respect de la propriété intellectuelle n'est pas une simple formalité légale ; il est fondamental pour préserver la valeur des formations que vous acquérez. Il garantit que l'expertise de Mosimak.fr reste exclusive et que l'investissement continu dans la création de contenus pertinents se poursuit, au bénéfice direct des futurs programmes de développement des compétences de vos équipes.

7. Responsabilité et Qualité de Service

Mosimak, en collaboration étroite avec Mosimak.fr, s'engage à fournir des prestations de formation de la plus haute qualité, tout en définissant clairement le cadre de nos responsabilités pour assurer une relation de confiance et de transparence avec votre entreprise.

7.1. Engagements de Mosimak.fr

En tant qu'organisme de formation (NDA 84692529769, certifié Qualiopi RNQ-25/10/2579), Mosimak.fr s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour la bonne exécution des prestations. Cela inclut la sélection de formateurs qualifiés, l'élaboration de programmes pertinents et actualisés, la fourniture de supports pédagogiques de qualité, et l'organisation logistique rigoureuse des sessions. Notre objectif est de garantir l'atteinte des objectifs pédagogiques définis et de contribuer significativement au développement des compétences de vos collaborateurs.

7.2. Limites de Responsabilité

La responsabilité de Mosimak.fr est strictement limitée aux obligations de moyens, c'est-à-dire à mettre en œuvre toutes les ressources humaines et matérielles nécessaires pour dispenser la formation dans les meilleures conditions. Il ne s'agit pas d'une obligation de résultat absolu, car l'acquisition effective des compétences dépend également de l'engagement, de l'assiduité et des capacités d'apprentissage individuelles de chaque participant. En aucun cas, Mosimak ou Mosimak.fr ne pourront être tenus pour responsables de dommages indirects ou consécutifs découlant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser les compétences acquises lors de la formation.

7.3. Assurance Qualité et Suivi

Notre démarche qualité est continue. Nous sollicitons régulièrement l'avis des participants et des entreprises clientes afin d'évaluer la satisfaction et l'efficacité des formations. Ces retours sont essentiels pour l'amélioration continue de nos programmes et de nos méthodes pédagogiques. Cette approche proactive en matière de qualité est une garantie pour votre entreprise que vous investissez dans des formations reconnues pour leur pertinence et leur impact.

8. Confidentialité et Protection des Données Personnelles

La confiance est un élément fondamental de notre relation avec votre entreprise. Mosimak et Mosimak.fr accordent une importance primordiale à la protection des données personnelles et à la confidentialité des informations.

8.1. Conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Nous nous engageons à respecter scrupuleusement les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi "Informatique et Libertés". Les données personnelles de vos collaborateurs (noms, prénoms, coordonnées professionnelles) collectées dans le cadre des inscriptions et du suivi des formations sont traitées avec la plus grande confidentialité. Elles sont utilisées exclusivement pour la gestion administrative et pédagogique des formations, le suivi de l'assiduité, la facturation, et la communication liée au programme de formation.

8.2. Engagement envers la Sécurité des Informations

Mosimak et Mosimak.fr mettent en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction. Nous nous engageons à ne pas vendre, louer ou échanger les informations de vos collaborateurs avec des tiers à des fins commerciales.

8.3. Droit d'Accès, de Rectification et de Suppression

Conformément à la réglementation, vos collaborateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant leurs données personnelles. Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez nous contacter via les coordonnées indiquées en fin de document. Pour une information plus détaillée, nous vous invitons à consulter la Politique de Confidentialité de Mosimak.fr.

9. Suivi, Réclamations et Informations Contact

Nous nous engageons à maintenir une communication claire et ouverte avec votre entreprise à toutes les étapes de notre partenariat. Votre satisfaction est notre priorité.

9.1. Processus de Réclamations

Dans l'éventualité où vous rencontreriez une insatisfaction ou une difficulté, un processus de réclamation clair est mis en place. Toute réclamation doit être formulée par écrit et adressée aux contacts dédiés. Nous nous engageons à accuser réception de votre réclamation dans un délai raisonnable et à y apporter une réponse diligente et constructive. Notre objectif est de résoudre toute situation de manière amiable et efficace, en garantissant une écoute attentive et une solution appropriée.

9.2. Contact pour Support et Informations

Pour toute question relative au cadre contractuel, au processus d'inscription, aux modalités de financement ou au déroulement des formations, nos équipes sont à votre disposition pour vous apporter les éclaircissements nécessaires. N'hésitez pas à nous solliciter pour un accompagnement personnalisé de votre projet de formation.

Pour toute correspondance concernant les formations dispensées par Mosimak.fr, merci de contacter :

E-mail : formation@businessdigital.fr Téléphone : 07 83 60 90 20