Maîtrise des obligations légales en RH : Approfondissement et bonnes pratiques — Montée en compétences | Mosimak

De la théorie à la pratique : Maîtrise des obligations légales en RH : Approfondissement et bonnes pratiques met l'accent sur les cas d'usage réels.

Cette formation d'une journée s'adresse aux professionnels des ressources humaines confrontés à des enjeux juridiques complexes. Elle approfondit les obligations légales de l'employeur, analyse les risques concrets et propose des méthodes opérationnelles pour anticiper les contentieux. Au-delà des aspects théoriques, la session se concentre sur des cas pratiques issus de situations réelles rencontrées en entreprise. L'objectif est de permettre aux participants de prendre des décisions éclairées tout en respectant le cadre juridique en vigueur, en intégrant notamment les dernières modifications législatives et les tendances jurisprudentielles récentes.

Objectifs

• Identifier les obligations légales de l'employeur et leurs évolutions récentes", "Analyser les risques juridiques liés aux pratiques RH et proposer des solutions préventives", "Maîtriser les procédures de gestion des litiges et des contentieux", "Intégrer les bonnes pratiques pour sécuriser les décisions RH", "Optimiser la conformité des processus internes face aux exigences légales"]

Programme

[{"module": "Cadre juridique et obligations de l'employeur", "content": "Analyse des sources du droit du travail (Code du travail, conventions collectives, accords d'entreprise, jurisprudence). Étude des obligations légales de l'employeur : respect du contrat de travail, égalité professionnelle, santé et sécurité au travail, protection des données personnelles. Focus sur les dernières modifications législatives et leurs impacts concrets pour les RH.", "duration_hours": 2.5}, {"module": "Gestion des risques et prévention des litiges", "content": "Identification des risques juridiques courants en RH : discriminations, harcèlement, ruptures de contrat, non-respect des temps de travail. Méthodes d'analyse des situations à risque. Construction de procédures internes pour limiter les contentieux

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).