Maîtriser le RGPD et le droit des contrats pour les entreprises — Financement OPCO possible | Mosimak

Maîtriser le RGPD et le droit des contrats pour les entreprises propose un chemin balisé, du premier module au certificat.

En un jour intensif, les participants découvrent les principes fondamentaux du Règlement Général sur la Protection des Données et leurs implications contractuelles. Le cours analyse les clauses de conformité, les obligations de traitement des données et les risques juridiques associés aux contrats commerciaux. Grâce à des études de cas concrètes, les apprenants apprennent à rédiger des clauses protectrices, à mettre en place des procédures de conformité et à gérer les incidents de sécurité. La formation insiste sur la coopération entre les services juridiques, IT et métiers pour garantir une gouvernance efficace des données. À l’issue de la session, les participants sont capables d’auditer un contrat, d’identifier les exigences RGPD applicables et de proposer des actions correctives adaptées aux spécificités de leur organisation.

Objectifs

• Identifier les obligations RGPD applicables aux contrats", "Intégrer les clauses de protection des données dans les accords", "Évaluer les risques juridiques liés aux traitements de données", "Mettre en place un plan d’action pour la conformité contractuelle", "Assurer la veille juridique et réglementaire"]

Programme

[{"module": "RGPD et droit des contrats : exigences et bonnes pratiques", "content": "Présentation du RGPD, analyse des clauses contractuelles, méthodologie d’audit, ateliers de rédaction de clauses, gestion des incidents, mise en place d’un suivi conformité.", "duration_hours": 7}]

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).