Optimiser la transmission d'entreprise : enjeux juridiques et fiscaux — Montée en compétences | Mosimak

La transformation des métiers accélère. La formation Optimiser la transmission d'entreprise : enjeux juridiques et fiscaux vous donne les compétences pour rester dans la course.

Cette formation aborde les mécanismes de transmission d’entreprise sous l’angle juridique et fiscal. Les participants apprennent à structurer des transmissions optimales, anticiper les coûts et sécuriser les droits des héritiers. Les cas pratiques incluent des schémas de donation-partage et des montages optimisés. L’objectif est de fournir des outils concrets pour réduire les risques juridiques et fiscaux tout en préservant la pérennité de l’entreprise.

Objectifs

• Identifier les dispositifs juridiques et fiscaux pour une transmission d’entreprise optimale", "Comprendre les mécanismes de donation-partage et leurs implications fiscales", "Anticiper les risques juridiques liés à la transmission", "Savoir structurer un montage fiscal avantageux", "Élaborer un plan de transmission adapté à la situation de l’entreprise"]

Programme

[{"module": "Cadre juridique et fiscal de la transmission d’entreprise", "content": "Analyse des régimes juridiques applicables (transmission à titre gratuit, vente, donation). Présentation des principes de base du droit des successions et des régimes matrimoniaux. Identification des obligations déclaratives et des sanctions en cas de non-respect.", "duration_hours": 2}, {"module": "Stratégies fiscales pour optimiser la transmission", "content": "Étude des dispositifs fiscaux : abattements, exonérations, régimes spéciaux (Dutreil). Comparaison des coûts selon les modes de transmission. Calculs pratiques sur des cas concrets pour illustrer les économies possibles.", "duration_hours": 2}, {"module": "Montages juridiques et fiscaux : outils et bonnes pratiques", "content": "Présentation des s

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).