Maîtriser Maîtriser les enjeux juridiques de l'IA en entreprise | Mosimak

Maîtriser les enjeux juridiques de l'IA en entreprise propose un chemin balisé, du premier module au certificat.

Cette formation répond aux besoins des entreprises déployant des solutions d'intelligence artificielle. Elle aborde les cadre légaux français et européen, les risques contractuels, la protection des données et les responsabilités. Adaptée aux juristes, responsables conformité et dirigeants, elle fournit des outils concrets pour sécuriser les projets IA tout en respectant les obligations légales. Cas pratiques et études de jurisprudence illustrent les bonnes pratiques.

Objectifs

• Identifier les obligations légales des solutions IA en entreprise", "Maîtriser les risques contractuels liés aux projets IA", "Comprendre les enjeux de protection des données pour les systèmes IA", "Savoir évaluer la conformité juridique d'un projet IA", "Appliquer les bonnes pratiques pour sécuriser juridiquement les déploiements"]

Programme

[{"module": "Cadre légal et réglementaire de l'IA en entreprise", "content": "Règlementation européenne sur l'IA (AI Act). Obligations légales françaises. Responsabilités civile et pénale. Comparaison des cadres entre les pays européens.", "duration_hours": 1.5}, {"module": "Protection des données et IA : enjeux RGPD", "content": "Traitement des données dans les algorithmes. Obligations de transparence. Droit à l'explication. Gestion des données sensibles. Études de cas sur les sanctions.", "duration_hours": 1.5}, {"module": "Contrats et IA : sécuriser les accords", "content": "Rédaction des clauses spécifiques aux projets IA. Responsabilités des prestataires et clients. Audit des contrats existants. Gestion des litiges.", "duration_hours": 1}, {"module": "Responsabilité juridique des syst

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).