Formation Juridique en Droit Immobilier pour Entreprises – Optimiser vos Contrats et Risques | Formation professionnelle Mosimak

De la théorie à la pratique : Formation Juridique en Droit Immobilier pour Entreprises , Optimiser vos Contrats et Risques met l'accent sur les cas d'usage réels.

Cette formation en présentiel d’une journée aborde les fondamentaux du droit immobilier indispensables aux professionnels des entreprises engagées dans la gestion, l’acquisition ou la location de biens. Elle couvre les aspects contractuels, les risques juridiques et les bonnes pratiques pour sécuriser les opérations immobilières. Adaptée aux équipes juridiques, acheteurs, responsables patrimoniaux ou dirigeants, elle combine théorie, études de cas concrets et échanges interactifs pour une application immédiate. La formation est éligible à un financement OPCO et répond aux exigences Qualiopi pour les organismes de formation.

Objectifs

Programme

[{"module": "Panorama des fondamentaux du droit immobilier en entreprise", "content": "Présentation des sources du droit immobilier : Code civil, Code de la construction, réglementations spécifiques. Définition des acteurs clés : propriétaires, locataires, syndics. Analyse des droits et obligations réciproques. Étude des spécificités liées aux locaux professionnels et commerciaux.", "duration_hours": 2.5}, {"module": "Contrats immobiliers : de la rédaction à l’exécution", "content": "Détail des clauses essentielles d’un contrat de bail commercial ou professionnel : durée, loyer, charges, indexation. Focus sur les pièges à éviter et les garanties à intégrer. Examen des différences entre bail 3-6-9 et bail dérogatoire. Atelier pratique : analyse de contrats réels.", "duration_hours": 2}, {"m

Modalités

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).