Parcours Formation droit des contrats pour managers : sécuriser les engagements professionnels | Mosimak

Formation droit des contrats pour managers : sécuriser les engagements professionnels propose un chemin balisé, du premier module au certificat.

Cette formation opérationnelle permet aux managers et collaborateurs impliqués dans la négociation ou la rédaction de contrats d’acquérir une méthode concrète pour analyser, rédiger et suivre les engagements professionnels. Axée sur des cas réels et des outils pratiques, elle aborde les clauses essentielles, les pièges à éviter et les réflexes juridiques à adopter. À l’issue de la formation, les participants sauront identifier les risques contractuels et adapter leurs démarches aux spécificités de leur secteur.

Objectifs

• Comprendre le cadre juridique des contrats et leur force obligatoire", "Identifier les éléments essentiels d’un contrat valide", "Analyser les clauses courantes et leurs implications", "Repérer les risques juridiques dans les engagements professionnels", "Rédiger ou adapter des contrats adaptés à son activité"]

Programme

[{"module": "Fondamentaux du droit des contrats et analyse des risques", "content": "Définition du contrat : nature juridique et distinction avec les autres actes. Principe de liberté contractuelle et ses limites. La force obligatoire du contrat : obligations, sanctions et sanctions. Exemples concrets de litiges issus de contrats mal rédigés. Focus sur les contrats commerciaux et de services.", "duration_hours": 1.5}, {"module": "Les clauses essentielles et leur impact opérationnel", "content": "Clauses de prix, de paiement, de livraison et de garantie. Clauses limitatives de responsabilité et d’indemnisation. Clauses suspensives et résolutoires. Clauses de confidentialité et de propriété intellectuelle. Études de cas sur l’impact des clauses absentes ou mal rédigées.", "duration_hours": 2

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).